Documents requis pour compléter le mandat

Afin de pouvoir amorcer un mandat, nous avons besoin, au minimum, des documents suivants selon le type de syndicat :

• Vertical : Plans d'architecture OU le certificat de localisation des parties communes.
• Horizontal : Plan d'implantation OU le certificat de locations des parties communes.

Syndicat vertical

Nous demandons l’un des documents suivants (il n’est pas nécessaire de fournir les deux) :

• Plans d’architecture de l’immeuble

  OU

• Certificat de localisation incluant les parties communes (l’immeuble doit être clairement localisé sur le terrain).

Critères à respecter :

• Le document doit être un fichier numérique original ou une numérisation de bonne qualité.

  Les photos de documents (prises à la main ou sur une table) ne sont pas acceptées.

  Un scan réalisé à l’aide d’un téléphone intelligent peut être accepté, à condition que :

  • Les pages soient à plat, sans déformation.
  • Le contenu soit clair et lisible.
• Les plans d’architecture doivent inclure au minimum les élévations (façades).
• Le certificat de localisation doit présenter le bâtiment situé sur le terrain. Un certificat portant uniquement sur une partie privative ne répond pas à nos exigences.

Syndicat horizontal

Nous demandons l’un des documents suivants (il n’est pas nécessaire de fournir les deux) :

• Plan d’implantation

  OU

• Certificat de localisation incluant les parties communes (l’immeuble doit être clairement localisé sur le terrain).

Critères à respecter :

• Le document doit être un fichier numérique original ou une numérisation de bonne qualité.

  Les photos de documents ne sont pas acceptées.

  Un scan réalisé à l’aide d’un téléphone intelligent peut être accepté, à condition que :

  • Les pages soient à plat, sans déformation.
  • Le contenu soit clair et lisible.
• Les plans d’implantation doivent inclure au minimum les élévations (façades).
• Le certificat de localisation doit présenter le bâtiment situé sur le terrain. Un certificat portant uniquement sur une partie privative ne répond pas à nos exigences.

Important :

Si vous ne disposez d’aucun des documents mentionnés, veuillez nous contacter afin d'examiner les options possibles.

Autres documents pertinents

Les documents suivants sont pertinents mais n'empêcherons pas la réalisation du carnet ni de l'étude. Ainsi, si vous les avez en format numérique, vous pouvez les téléverser lors de la commande.

1. Plans et devis complets (plans de structure, plomberie ventilation électricité)
2. Rapports d’inspection ou expertises antérieurs
3. Carnet d’entretien (registre des travaux fait dans le passé)
4. Étude de fonds de prévoyance réalisée dans le passé
5. Rapport d’inspection pré-réception des parties communes pour la garantie GCR

N'hésitez pas à utiliser le clavardage du centre d'aide où à nous écrire à support@hoodi.ai si vous avez des questions !