Documents requis pour compléter le mandat

Afin de pouvoir amorcer un mandat, nous avons besoin, au minimum, des documents suivants selon le type de syndicat :

Vertical : Plans d'architecture OU le certificat de localisation des parties communes.

Horizontal : Plan d'implantation OU le certificat de locations des parties communes.

Syndicat vertical

Nous demandons l’un des documents suivants (il n’est pas nécessaire de fournir les deux) :

• Plans d’architecture de l’immeuble

  OU

• Certificat de localisation incluant les parties communes (l’immeuble doit être clairement localisé sur le terrain).

Critères à respecter :

• Le document doit être un fichier numérique original ou une numérisation de bonne qualité.

  Les photos de documents (prises à la main ou sur une table) ne sont pas acceptées.

  Un scan réalisé à l’aide d’un téléphone intelligent peut être accepté, à condition que :

  • Les pages soient à plat, sans déformation.
  • Le contenu soit clair et lisible.
• Les plans d’architecture doivent inclure au minimum les élévations (façades).
• Le certificat de localisation doit présenter le bâtiment situé sur le terrain. Un certificat portant uniquement sur une partie privative ne répond pas à nos exigences.

Syndicat horizontal

Nous demandons l’un des documents suivants (il n’est pas nécessaire de fournir les deux) :

• Plan d’implantation

  OU

• Certificat de localisation incluant les parties communes (l’immeuble doit être clairement localisé sur le terrain).

Critères à respecter :

• Le document doit être un fichier numérique original ou une numérisation de bonne qualité.

  Les photos de documents ne sont pas acceptées.

  Un scan réalisé à l’aide d’un téléphone intelligent peut être accepté, à condition que :

  • Les pages soient à plat, sans déformation.
  • Le contenu soit clair et lisible.
• Les plans d’implantation doivent inclure au minimum les élévations (façades).
• Le certificat de localisation doit présenter le bâtiment situé sur le terrain. Un certificat portant uniquement sur une partie privative ne répond pas à nos exigences.

Important :

Si vous ne disposez d’aucun des documents mentionnés, veuillez nous contacter afin d'examiner les options possibles.

N'hésitez pas à utiliser le clavardage du centre d'aide où à nous écrire à support@hoodi.ai si vous avez des questions !