Faut-il suivre à la lettre l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien ?
On nous questionne fréquemment à savoir si le syndicat doit appliquer à la lettre l'étude de fonds prévoyance et le carnet d'entretien.
L'organe décisionnel du syndicat de copropriété
Un syndicat de copropriété repose légalement sur deux organes :
- L’Assemblée des copropriétaires, qui élit les administrateurs ;
- Le conseil d’administration, qui est l’organe décisionnel en matière de gestion courante de la copropriété.
Le principal devoir du conseil d’administration est d’assurer :
- La préservation de l’immeuble ;
- Le respect de la déclaration de copropriété et des règlements.
Ainsi, ce sont les administrateurs qui prennent les décisions relatives à la mise en œuvre ou à l’ajustement des recommandations contenues dans l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien.
La loi et la réglementation
À l’heure actuelle, ni la Loi 16, ni sa réglementation d’application n’imposent l’obligation stricte de suivre à la lettre les recommandations contenues dans l’étude du fonds de prévoyance ou dans le carnet d’entretien.
Ces documents sont considérés comme des outils de référence pour une bonne gestion, établis par des professionnels accrédités. Ils servent à guider les décisions, mais ne constituent pas une bible.
En d'autres mots, le respect des recommandations est fortement conseillé, mais non obligatoire.
L'importance de bien documenter les décisions
Le conseil d’administration conserve la latitude de devancer, ajuster ou reporter des travaux, selon :
- L’état réel des composantes ;
- Une usure prématurée ;
- Une prolongation possible de la durée de vie.
Toutefois, chaque décision dérogeant aux recommandations doit être clairement justifiée et bien documentée. Cela inclut :
- Une résolution officielle ou une mention dans un procès-verbal du conseil ;
- Une note inscrite dans le carnet d’entretien, expliquant le raisonnement derrière la décision.
N’oublions pas que les administrateurs engagent leur responsabilité légale dans l’exercice de leurs fonctions. La traçabilité et la transparence des décisions sont donc essentielles pour protéger à la fois les administrateurs et les intérêts des copropriétaires.
N'hésitez pas à utiliser le clavardage du centre d'aide où à nous écrire à support@hoodi.ai si vous avez des questions !